Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au code civil

Release Date: 1980-01-01
Genre: Law

By Stéphane Gruber-Magitot

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.