Les droits des enfants

By Ségolène Royal

Les droits des enfants - Ségolène Royal
  • Release Date: 2014-04-08
  • Genre: Law

Description

L'enfant est titulaire des mêmes droits que l'adulte, même s'il n'a pas la capacité de les exercer. Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en droit interne depuis la fin des années 90.
Les différents textes relatifs aux droits de l'enfant convergent vers la reconnaissance de droits susceptibles d'être rangés en trois catégories :
- les droits permettant d'assurer la protection de l'enfant,
- les droits permettant de garantir le développement de l'enfant,
- les droits permettant de conférer au mineur une certaine autonomie.